Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune

Participez le jour des élections, devenez bénévole ...   Vous êtes électueur Rambuvetais ou électrice Rambuvetaise ? Vous pouvez participer à la tenue du bureau de vote ou au bon déroulement du dépouillement des élections départementales et régionales les 20 et 27 juin 2021. Il est recommandé que le volontaire soit vacciné contre la COVID-19. Le cas échéant, celui-ci sera...

Avancement du projet Bourg Centre 

 

RAMBER'ACTUS N° 9 JUIN 2018

RAMBER'ACTUS N°9 JUIN 2018 - 2

  

Depuis le 27 mars 2017, le Plan d'Occupation des Sols (POS) est devenu caduc. Désormais, le Règlement National d'Urbanisme (RNU) s'applique sur le territoire de Rambervillers. Pour pallier à cette situation, la commune s'est engagée en Juillet 2017 sur l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Phase 1 : Diagnostic de la commune

Le PLU se construira en adéquation avec les habitants de la commune. C'est pourquoi, dans le cadre de la concertation publique, la commune de Rambervillers a fait le choix de mettre en place une démarche forte en associant les citoyens à l'élaboration du PLU dès son lancement.

La feuille d'information Ramber Actus n°7 - Septembre est consacrée au lancement de la procédure d'élaboration du PLU.

Compte rendu de la balade urbaine

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), une balade urbaine a été organisée, suivie d'une discussion, à travers la Ville, le Jeudi 5 Octobre 2017 à 14h00, place du 30 Septembre. Une synthèse de cette balade a été élaborée : le compte rendu (publié le 08/11/2017).

Dossier "Porter à connaissance" (PAC)

Conformément à l'article L.132-1 à 4 du Code de l'urbanisme, la Direction Départementale des Territoires (DDT) a porté à connaissance de la collectivité les informations nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le Porter à Connaissance (PAC) est composé d'un document de synthèse et de plusieurs annexes.

L'ensemble du document est consultable par le public au service "urbanisme" situé au Centre technique municipal, rue des abbés Mathis et Marion. Le document de synthèse est également consultable en version dématérialisée : le document de synthèse (publié le 08/11/2017).

 

PHASE 2 Etablissement du Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Le PADD a été débattu en Conseil Municipal le 15 Novembre 2018.

Il est consultable en Mairie ou sur le site de la ville.

PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durables 

 

Information de fin d'année ....

L'année 2020, perturbée par la crise sanitaire, a imposé un report du calendrier de l'élaboration du PLU.

Malheureusement le nouvel échéancier proposé ci-dessus est à nouveau remis en cause. En effet, en date du 14 décembre, la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) du Grand Est impose à la commune une évolution environnementale au détriment du calendrier prévisionnel.