Urbanisme
Adjoint délégué : Yannick MARQUIS
Chef de service :
Agents du service :
adresse : 11, rue des Abbés Mathis et Marion
email : urbanisme@rambervillers.fr
Tél. : 03.29.65.26.27
Horaires d'ouverture :
Le mardi et jeudi : 10h-12h
Au centre technique
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Vous envisagez des travaux sur votre propriété.
Pour tout dossier complexe, n'hésiter pas à prendre rendez-vous.
Depuis le 27 mars 2017, Rambervillers ne possède plus de document d'urbanisme. Désormais, c'est le Règlement National d'Urbanimse (RNU) qui s'applique. Depuis Juillet 2017, la commune s'est engagée dans une procédure d'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), n'hésitez pas à consulter la page dédiée au PLU.
Attention, à Rambervillers sont présents 9 monuments inscrits ou classés monuments historiques.
Si votre propriété se trouve dans le périmètre d'un de ces Monuments votre dossier devra avoir l'aval de l'architecte des Batiments de France.
Liste des Monuments historiques et Cartographie
Dans tous les cas, ne commencez pas vos travaux sans autorisation.
Les agents du service de l'urbanisme, chargés du contrôle, seront amenés à intervenir sur le terrain, munis d'une carte d'accréditation délivrée par la Mairie.
Quelques liens utiles:
- Pour obtenir un extrait cadastral
http://www.cadastre.gouv.fr - Pour télécharger et remplir les formulaires de demandes
http://www.cdu.urbanisme.equipement.gouv.fr - Pour télécharger les fiches d'information du SDAP
http://www.vosges.gouv.fr - Service Public
http://www.service-public.fr
Démarches ERDF :