Urbanisme

Adjoint délégué : Yannick MARQUIS

Chef de service : Catherine PAYEUR

Agents du service :
Jean-Nicolas JOFFROY

adresse : 11, rue des Abbés Mathis et Marion
email : urbanisme@rambervillers.fr
Tél. : 03.29.65.26.27

Horaires d'ouverture : 
du lundi au jeudi : 10h-12h / 13h30-17h
vendredi : 10h-12h  

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Vous envisagez des travaux sur votre propriété.

Pour tout dossier complexe, n'hésiter pas à prendre rendez-vous.

Depuis le 27 mars 2017, Rambervillers ne possède plus de document d'urbanisme. Désormais, c'est le Règlement National d'Urbanimse (RNU) qui s'applique. Depuis Juillet 2017, la commune s'est engagée dans une procédure d'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), n'hésitez pas à consulter la page dédiée au PLU.

Attention, à Rambervillers sont présents 9 monuments inscrits ou classés monuments historiques.

Si votre propriété se trouve dans le périmètre d'un de ces Monuments votre dossier devra avoir l'aval de l'architecte des Batiments de France.

Liste des Monuments historiques et Cartographie

Dans tous les cas, ne commencez pas vos travaux sans autorisation.

Les agents du service de l'urbanisme, chargés du contrôle, seront amenés à intervenir sur le terrain, munis d'une carte d'accréditation délivrée par la Mairie.

Quelques liens utiles:

• Pour obtenir un extrait cadastral
  http://www.cadastre.gouv.fr
• Pour télécharger et remplir les formulaires de demandes
  http://www.cdu.urbanisme.equipement.gouv.fr
• Pour télécharger les fiches d'information du SDAP
  http://www.vosges.gouv.fr
• Service Public
  http://www.service-public.fr

Démarches ERDF :