Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune

Depuis le 27 mars 2017, le Plan d'Occupation des Sols (POS) est devenu caduc. Désormais, le Règlement National d'Urbanisme (RNU) s'applique sur le territoire de Rambervillers. Pour pallier à cette situation, la commune s'est engagée en Juillet 2017 sur l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Phase 1 : Diagnostic de la commune

Le PLU se construira en adéquation avec les habitants de la commune. C'est pourquoi, dans le cadre de la concertation publique, la commune de Rambervillers a fait le choix de mettre en place une démarche forte en associant les citoyens à l'élaboration du PLU dès son lancement.

La feuille d'information Ramber Actus n°7 - Septembre est consacrée au lancement de la procédure d'élaboration du PLU.

Compte rendu de la balade urbaine

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), une balade urbaine a été organisée, suivie d'une discussion, à travers la Ville, le Jeudi 5 Octobre 2017 à 14h00, place du 30 Septembre. Une synthèse de cette balade a été élaborée : le compte rendu (publié le 08/11/2017).

Dossier "Porter à connaissance" (PAC)

Conformément à l'article L.132-1 à 4 du Code de l'urbanisme, la Direction Départementale des Territoires (DDT) a porté à connaissance de la collectivité les informations nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le Porter à Connaissance (PAC) est composé d'un document de synthèse et de plusieurs annexes.

L'ensemble du document est consultable par le public au service "urbanisme" situé au Centre technique municipal, rue des abbés Mathis et Marion. Le document de synthèse est également consultable en version dématérialisée : le document de synthèse (publié le 08/11/2017).